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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MPR IMPRESSIONS SPRL
*I – PREAMBULE*
La société MPR IMPRESSIONS SPRL, sprl belge au capital de 17500 Euros, est inscrite
au registre du commerce de MONS sous le numéro 108066.
Numéro d’entreprise : TVA BE 0426.537.704
Le siège social est sis 28, rue de l’Egalité, à B-7080 EUGIES.
Tel : +3265674994 – adresse courriel : mprimpressions@gmail.com .
Compte bancaire: IBAN : BE50 3700 4834 7618
Toute commande validée par le client au sein de la boutique
implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l’acheteur
à tout moment, en cliquant simplement dans la rubrique « Conditions
générales de vente » accessible depuis la page d’accueil de nos pages web , des mails
envoyés ou de notre site.
*1. Validité de la commande*
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite
pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en
ligne les produits qui y sont présentés. Le client déclare avoir la
pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des
présentes conditions générales de vente.
*2. Application des conditions générales de vente*
Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes
conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition
de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions
étant susceptibles d’être modifiées par le gérant de MPR IMPRESSIONS sprl.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la
validation de la commande par le client.
*3. Informations contractuelles
*La boutique en ligne mise en place par MPR IMPRESSIONS sprl dans le cadre de son
site Internet mentionne les informations suivantes : – notice légale
permettant une identification précise de MPR IMPRESSIONS – présentation des
caractéristiques essentielles des biens proposés – indication, en euros
(TTC) du prix des produits, la participation aux frais de port –
indication des modalités de paiement, de livraison – l’existence d’un
droit de rétractation – la durée de validité de l’offre. L’ensemble des
informations du site mprimpressions.be et de la boutique en ligne
est présenté en langue française.
*
4. Obligations réciproques *
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des
obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est
réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans
ces dites conditions. MPR IMPRESSIONS sprl s’engage pour sa part à respecter son
rôle d’imprimeur, d’artisan décorateur et de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
*II – GENERALITES*
*1. Objet*
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de
produits via le site internet mprimpressions.be et de la boutique en ligne
*2. Documents contractuels *Le présent contrat est formé des documents
contractuels suivants : – les présentes conditions générales de ventele
bon de commande – la facture. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les
dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
*3. Durée*
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date
de signature électronique du bon de commande par le client. Ces
conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de
leurs garanties. *
4. Validité de la signature électronique *
Suivant les usages en vigueur sur la signature électronique,
tout bon de commande signé du client par “double clic” constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les
cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de
vente tel que “droit de rétractation” et “rupture de stock”. Le “double
clic” associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et
de protection de l’intégrité des messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur de signature
manuscrite entre les parties.
*5. Preuve de transaction *
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
MPR IMPRESSIONS SPRL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande
et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant
être juridiquement produit à titre de preuve.
*III – PRODUITS *
*1.Information *
MPR IMPRESSIONS SPRL présente sur son site Internet les produits à fabriquer,
à décorer ou à personnaliser, destinés à la vente ainsi que leurs descriptifs
détaillés permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
*2. Disponibilité *
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits
détaillées mises en ligne sur le site mprimpressions.be ou sur la boutique
mprwordpress.mprimpressions.be et sont reportés à
chaque produit inséré dans le bon de commande du client. La réalisation
de produits décorés et ou personnalisés, ainsi que la disponibilté des supports achetés
chez nos fournisseurs pouvant amener des changements de date de livraison,
la responsabilité de MPR IMPRESSIONS sprl ne peut être engagée en cas de
report ou d’annulation de commande, ni ouvrir droit à des dommages
et intérêts pour le consommateur.
*3. Validité des offres produit
*Les produits présentés par MPR IMPRESSIONS sprl ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles. MPR IMPRESSIONS sprl
se réserve le droit de modifier les supports et produits, leurs délais de disponibilité et
leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs desdits supports
*4. Conformité des offres produit
*Les photos et descriptifs des produits ainsi que les tailles et
dimensions ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les photographies,
textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et
illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, plus
particulièrement, les produits fabriqués artisanalement pourront
présenter des différences d’un exemplaire à l’autre. En conséquence, la
responsabilité de MPR IMPRESSIONS sprl ne saurait être engagée en cas d’erreur ou
d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes,
informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification
de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
* Décors vitrifiables et articles soumis à une cuisson à haute température :
Tous les efforts sont faits pour que les décors fournis, sous forme de chromos vitrifiables
ou cuits sur nos supports, soient conformes à l’attente de nos clients. Des tests sont effectués
dans nos fours.Cependant, dans tous les cas, et y compris les renouvellements de commande,
il appartient au seul client d’effectuer ses propres tests d’utilisation..
Le client qui invoque un défaut qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné
doit nous en informer par courriel dans un délai de huit jours à compter de la date de réception
du produit ou chromo, en nous donnant des détails du défaut et en nous envoyant un échantillon.
Nous ne pouvons accepter de réclamation concernant des défauts résultant de mauvaises
conditions de stockage,d’application ou de cuisson de nos décalcomanies.
Nous procéderons au remplacement des décors dont nous aurons reconnu le défaut. Ces derniers,
renvoyés , dans leur totalité, diminuée d’ un maximum de 10 chromos ayant servi de tests, redeviennent
notre propriété dès leur retour dans notre atelier. En aucun cas, nous ne serons tenus pour responsables
de pertes directes ou indirectes qui pourraient être la conséquence de l’utilisation de décors défectueux.
*5. Obligations réciproques
*En aucun cas MPR IMPRESSIONS SPRL ne peut être tenu de dédommager ou d’annuler
une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour
une raison d’incompatibilité avec le ou les composants du produit. Dans
le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, MPR IMPRESSIONS SPRL
informera le client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les
fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un
produit, MPR IMPRESSIONS SPRL proposera au client un produit de substitution
équivalent ou à défaut l’annulation de ce produit et son remboursement,
le cas échéant.
*
6. Prix / TVA
*Les prix de vente des produits sur le site sont exprimés en Euros
toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation
de la commande par le client et n’intègrent pas la participation aux
frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation
finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et
tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement
répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de MPR IMPRESSIONS SPRL
ou sur la boutique en ligne à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
*7. Transfert de propriété
MPR IMPRESSIONS SPRL conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le
client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
*IV – COMMANDE*
*1. Confirmation de la commande
*Le client ayant choisi les produits présentés sur le site
mprimpressions.be, ou sur la boutique en ligne validera définitivement sa commande, au vu d’un
récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour confirmer son
engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Les
informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
de courriel. MPR IMPRESSIONS sprl conseille au consommateur de conserver une
trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur
support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa
commande, voire jusqu’à la fin de la livraison des produits.
*2. Données relatives au client *
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à la réception effective
du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à
recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des
renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à MPR IMPRESSIONS SPRL
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable
d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient
tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous
les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement
à la charge du client.
*3. Exécution de la commande *
La commande sera exécutée dans le délai fixé lors de la commande par MPR IMPRESSIONS SPRL
(moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
*4. Inexécution de la commande *
MPR IMPRESSIONS sprl ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. MPR IMPRESSIONS SPRL n’ encourt aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui
pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas
d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des
fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Le client
aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date
d’annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit
de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec MPR IMPRESSIONS SPRL
En cas d’impossibilité d’échange, MPR IMPRESSIONS SPRL se réserve le droit
d’annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.
*5. Obligations réciproques *
A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par
le client lors de sa commande, MPR IMPRESSIONS SPRL ne saurait être tenue pour
responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client et des
conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou
d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la
réexpédition seront à la charge du client. Dans le cadre d’une
vérification de la commande, le consommateur devra adresser à MPR IMPRESSIONS
SPRL, par courriel, une photocopie lisible recto-verso d’une
pièce d’identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne
sera validée qu’après réception et vérification de ces éléments. A
défaut d’une réception de ces documents dans un délai de 15 jours
suivant la validation de la commande par le client, celle-ci sera
réputée annulée de plein droit.
MPR IMPRESSIONS SPRL s’engage à informer le client de tout changement intervenu
dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de
laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
*V – PAIEMENT*
*1. Validation *
Les achats effectués sur le site sont payables à la commande. Aucun
produit ne pourra être expédié au client si celui-ci n’a pas réglé
préalablement 100 % du prix de vente TTC du montant global de la
commande ainsi que les frais de livraison.
*2. Mode de paiement *Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
virements bancaires et cartes bancaires.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du règlement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date
d’enregistrement du moyen de paiement.
Les virements sont à adresser à
MPR IMPRESSIONS SPRL,
rue de l’Egalité, 28, B-7080 EUGIES
IBAN : BE50370048347618
code BIC : BBRUBEBB
*3. Intégralité du paiement *L’intégralité du paiement doit être
réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site
mprimpressions.be ou sur la boutique en ligne .
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou acomptes. MPR IMPRESSIONS SPRL se réserve le
droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement
une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
*4. Obligations réciproques *Le client**garantit à MPR IMPRESSIONS SPRL qu’il
dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement
qu’il choisit lors de la validation du bon de commande et déclare avoir
au moins 18 ans. MPR IMPRESSIONS SPRL se réserve le droit de suspendre toute
gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de
paiement de la part des organismes financiers.
Toutefois, le client reste avisé que MPR IMPRESSIONS SPRL ne
saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation
frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement .
*5. Avertissements/Conseil MPR IMPRESSIONS SPRL conseille au client de s’assurer
de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le
site. MPR IMPRESSIONS sprl rappelle au client que tout paiement par carte
bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro
de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.
*VI – LIVRAISON
*
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des
produits aura été expédié et que le client se sera intégralement
acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
*1. Modalités *
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon
de commande et ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par
le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de
paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord
de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée. Tous les produits commandés sur le site
mprimpressions.be ou sur la boutique en ligne sont livrables en BELGIQUE ,
FRANCE METROPOLITAINE et SUISSE.
Pour toute autre destination, le client devra contacter le service
clients par courriel à l’adresse : mprimpressions@gmail.com
*2. Réserves d’usage
* Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état
physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du
livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de
livraison du transporteur sous forme de “réserves manuscrites”
détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au
transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de
livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie
de ce courrier (accompagnée le cas échéant du” constat de spoliation ”
ou du ” relevé d’anomalie ” obtenu auprès du transporteur par simple
courrier à : MPR IMPRESSIONS SPRL, rue de l’Egalité, 28, B-7080 EUGIES
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée
sans possibilité de recours pour le client.
*3. Obligations réciproques
*Le client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la
livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une
personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.**En cas
d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé
dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou
chez le transporteur. MPR IMPRESSIONS SPRL ne saurait être tenu pour responsable
d’éventuels retard de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de
perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de
la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de
transport ou des communications).
*4. Délai
*La plupart des produits étant fabriqués, décorés ou personnalisés dans notre atelier,
les délais de livraison peuvent varier; ceux-ci sont généralement annoncés sur notre
site de vente en ligne.
Pour les articles personnalisés, les délais de livraison sont envoyés par mail dès que le
client aura fourni données et instructions en vue de l’exécution de sa commande; cette dernière
sera exécutée dès réception de l’accord sur le délai et dès que le règlement de la commande
aura été enregistré sur notre compte.
La fabrication ne débutera qu’à partir de la date de paiement
et/ou de certification du paiement de la commande. En cas de retard de
livraison par le Transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date
d’expédition indiquée sur le site, MPR IMPRESSIONS SPRL suggère au client de
vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en
instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en
contactant MPR IMPRESSIONS SPRL en adressant
un courriel à mprimpressions@gmail.com. MPR IMPRESSIONS SPRL contactera
alors le transporteur afin de démarrer une enquête. La durée de cette enquête dépend
des services du transporteur. Si au terme d’un délai de 30 jours,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais
au domicile du client. Si en revanche le produit n’est toujours pas
localisé au terme de ce délai , le colis est considéré
comme étant perdu. C’est seulement à la clôture de cette enquête que MPR IMPRESSIONS SPRL
pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou
les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client
pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la
déclaration de perte confirmée du transporteur.
Pour des ventes d’un montant égal ou supérieur à 250 € htva, une assurance
« perte, casse ou vol « est requise.
*5. Anomalie
*Dans le cadre d’une livraison effectuée par le transporteur, si le colis
arrive ouvert et/ou endommagé ( parfois renseignée par le service
de livraison) et qu’il est accepté à la livraison accompagnée de
“réserves manuscrites”, il est indispensable que le client se fasse
établir un ” relevé d’anomalie ” par le livreur ou le bureau de Poste
dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à MPR IMPRESSIONS SPRL
afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure
d’indemnisation, le cas échéant. En cas de refus de cette marchandise à
la livraison et en plus des “réserves manuscrites” à émettre, le client
devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à MPR IMPRESSIONS SPRL
accompagné d’une attestation justifiant le refus de réception du colis et rester en
possession d’une copie de ce document. Dans le cadre
d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, tout colis ouvert
et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de
“réserves manuscrites”. Celles-ci devront être notifiées sur le
bordereau du livreur par le client, qui devra également informer par
courrier le transporteur et MPR IMPRESSIONS SPRL dans les deux (2) jours ouvrés
suivant la livraison. Certains transporteurs seront amenés à effectuer
une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant
son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le siège de
MPR IMPRESSIONS SPRL, accompagné d’une notification d’incidence.
*6. Avertissement/conseil
*Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves
émises par le client seront prises en compte dans la résolution du
litige par le transporteur. MPR IMPRESSIONS SPRL rappelle qu’en cas de problème
de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments
reçus en l’état (emballages et sur-emballage compris) jusqu’à résolution
complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus
peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
*7. Erreurs de livraison
*Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le
client est tenu de garder le(s) colis en l’état et d’en informer
selon les modalités, MPR IMPRESSIONS SPRL : – par
courriel adressé à mprimpressions@gmail.com.
*VII – DROIT DE RETRACTATION*
*
1. Généralités*
Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir
son droit de rétractation.
Il devra dans ce délai signifier au Service Clients de MPR IMPRESSIONS SPRL
qu’il souhaite retourner tout ou partie de sa commande, par
courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de la Poste
faisant foi). Ce délai court à compter de la date de réception de la
commande. Par exception et conformément aux dispositions
du Code de la Consommation en la matière, les produits périssables et les
produits personnalisés ne pourront être ni remboursés ni échangés.**
*2. Modalités*
Le client devra en informer le Service Clients MPR IMPRESSIONS SPRL sur papier
libre, par courrier recommandé avec avis de réception. Un numéro de
retour sera alors attribué au produit qui devra être renvoyé à MPR IMPRESSIONS SPRL.
Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques
du client. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à
l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans
l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix
de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange
d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un
complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du
client. Les produits pour lesquels ne s’exerce pas le droit de
rétraction sont les produits personnalisés (emballages et
personnalisation sur l’objet), produits périssables et tous produits
réalisés dans le cadre de commande « à façon ».
*3. Obligations réciproques
*Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du client
devra être retourné à MPR IMPRESSIONS SPRL, dans un état neuf et propre à la
revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou
dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni
remboursé ni échangé. En cas d’exercice du droit de rétractation, MPR IMPRESSIONS
SPRL fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de
15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du
caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à
30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification
technique par les services de MPR IMPRESSIONS SPRL (ces produits devant être, dans tous
les cas, testés). Le client sera alors remboursé par système de
re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire,
virement bancaire dans les autres cas.
*4. Avertissement/conseil
Conformément aux dispositions d’usage dans ce domaine,
les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.
MPR IMPRESSIONS SPRL recommande au client d’effectuer le retour
de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance
complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des
produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation
ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme
des sept (7) jours autorisés se verra refusé par MPR IMPRESSIONS SPRL, les
produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par
le client. MPR IMPRESSIONS SPRL recommande au client de sur-emballer les
emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les
produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine,
l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
*VIII – RETOURS *
*1. Généralités
*Tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable de MPR IMPRESSIONS
SPRL et répondre aux conditions requises par le service après-vente. Sans accord
préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé
par MPR IMPRESSIONS SPRL et retourné aux frais de l’expéditeur.
*2. Modalités
*Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrés à réception du colis
pour formuler sa réclamation auprès du service clients de MPR IMPRESSIONS SPRL
selon les modalités, auprès du Service Clients de MPR IMPRESSIONS SPRL
par courriel à : mprimpressions@gmail.com. A réception de la réclamation,
le service clients de MPR IMPRESSIONS SPRL attribuera
un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au
client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution
de ce numéro d’accord valable huit (8) jours ouvrés. En cas d’erreur de
livraison ou de réception non-conforme, le client pourra procéder au
renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de MPR IMPRESSIONS SPRL. Tout produit à
échanger ou à rembourser devra également être retourné à MPR IMPRESSIONS SPRL
dans les huit (8) jours ouvrés suivant l’accord de retour et remis dans
son intégralité (accessoires, notices,), dans son emballage d’origine et
en parfait état, à l’adresse : MPR IMPRESSIONS SPRL, rue de l’Egalité, 28,
B-7080 EUGIES. Le numéro de retour accordé devra figurer
visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour devra être
imprimé et glissé à l’intérieur du colis.
*3. Avertissement
*Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de MPR IMPRESSIONS
SPRL. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune
réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne
pourra être acceptée.
*IX – RESIDENTS HORS BELGIQUE *
*1. Généralités*
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) .
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA
intracommunautaire devra être formulée par le client à la commande.
*2. Bordereau de vente à l’exportation*
Pour les ventes hors de l’Union Européenne, les ventes s’effectueront TTC,
suivant la législation belge en vigueur en matière d’exportation.
– *avertissements / conseils* – MPR IMPRESSIONS SPRL rappelle au client que
l’adresse de facturation mentionnée lors de sa commande doit se situer
dans un état ou un pays non-membre de l’Union Européenne, afin d’obtenir
le cas échéant, un bordereau de vente à l’exportation. Nous contacter afin d’ obtenir
les documents de douane et autres .
*3. TVA intracommunautaire
-* *généralités :* Tous les résidents de l’Union européenne se verront
facturer le montant de la TVA BELGE lors de la validation de leur
commande.
– *modalités :* Si le client est un particulier ou une entité non
assujettie à la TVA, ce dernier devra s’acquitter des prix indiqués
toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet mprimpressions.be
ou sur la boutique en ligne (participation aux frais de port inclus, le cas échéant). – Si le client
est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non
belges de l’Union européenne), il devra adresser à MPRIMPRESSIONS SPRL un
rappel de sa commande sur papier à entête de sa société, ce dernier
devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de
l’entreprise , ainsi que les références bancaires en vue d’effectuer un éventuel
remboursement de la TVA. A réception de ce justificatif et après vérification du
numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera
adressée à l’assujetti ainsi qu’un remboursement par virement
de la TVA correspondant aux produits facturés.
– *conditions* : MPR IMPRESSIONS SPRL se réserve le droit de refuser toute
demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les
présentes conditions générales de vente ainsi qu’à celles requises par
les services douaniers.
-*avertissements / conseils* : MPRIMPRESSIONS SPRL rappelle au client qu’il est
impératif de posséder un numéro de TVA intracommunautaire valide afin
d’obtenir le cas échéant, une facture hors taxe et le remboursement de
la TVA BELGE du ou des produits commandés. Le client devra
mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation se situant
dans un état ou un pays faisant partie de l’Union européenne.
*X – CAS PARTICULIERS *
*1. Commande d’un produit pour un usage hors de Belgique
*Le client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de
la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que
la Belgique, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur
intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de
douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat
susceptibles d’être exigés sont sous la responsabilité du client. Le
client doit se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence
sur les conditions d’entrée des produits commandés et il doit effectuer
toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes
compétents du pays concerné. En outre, le client doit vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation
des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le client doit
aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au fabricant
respectent la législation du pays concerné. Si le client ne respecte pas
la législation du pays où il a introduit les produits, MPR IMPRESSIONS SPRL ne
pourrait en être tenue pour responsable. Particulièrement, si le client
se fait livrer ailleurs que sur le territoire belge, il est tenu de
procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute
taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus
largement des droits de propriété intellectuelle.
Le client doit donc se renseigner sur la soumission du produit commandé
à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de
celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement
auprès des autorités désignées par la loi de son lieu de livraison.
*2. Vente internationale : application de la loi belge.
*Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par
exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation
sera régi au fond par le droit belge (pour les règles de formes,
comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la
Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de
marchandises.
*XI – MENTIONS LEGALES ET CLAUSES JURIDIQUES
*
*1. Force majeure
*Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par
un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou
force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux
parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des
parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles
circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la
date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au
cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et
convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera
poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la
partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux belges : – le blocage des
moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre – l’arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
*2. Liens
*Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de
“mprimpressions.be” . MPR IMPRESSIONS SPRL dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
*3. Droits d’utilisation*
Le droit d’utilisation des logiciels de MPR IMPRESSIONS SPRL, ainsi que ceux
distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif,
personnel et non transmissible, conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de
Propriété Intellectuelle. Toutefois, le client dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour
l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est
nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de
cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son
oeuvre, que le client s’engage à respecter.
*4. Informatique et libertés
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification
aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un
courrier à l’adresse suivante : MPR IMPRESSIONS SPRL, rue de l’Egalité, 28,
B-7080 EUGIES. Par l’intermédiaire de MPR IMPRESSIONS SPRL, le
client pourra être amené à recevoir des offres d’autres sociétés et s’il
ne le souhaite pas, il lui suffit de remplir le formulaire d’inscription
à la Liste Rouge en écrivant à l’adresse ci-dessus.
*5. Non validation partielle
*Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
*6. Non renonciation
*Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement
par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause. *
7. Titre
* En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant
en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.
*8. Loi applicable
*Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il
en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En
cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à MPR IMPRESSIONS SPRL
pour obtenir une solution amiable.
9. Le site « mpr impressions.be » est une publication de MPR IMPRESSIONS SPRL,
société de personnes à responsabilité limitée immatriculée au registre de commerce
de MONS sous le N° 108066.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition :
par Courriel adressé à mprimpressions@gmail.com où après identification par courriel et mot de passe,
vous pourrez poser votre question ou formuler une demande.
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peuvet être obtenues cia le lien http://ec.europa.eu/odr/
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